Dimanche 4 mars 2007
Dans le cadre de la préparation de la loi de finances pour 2007, le député Dominique Richard, secrétaire de la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, a interpellé le ministre de la culture et de la communication, le 15 novembre 2006 :
La présidente :
(…) La parole est à Monsieur Dominique Richard.
M. Dominique Richard :
Monsieur le ministre, je ne souhaiterais pas vous décevoir en ne vous interrogeant pas sur la restauration du clocher d’une commune de ma circonscription (sourires), mais ma question porte sur l’édition indépendante.
Il y a deux ans, lors d’un déplacement en Haute-Vienne, vous avez affirmé votre souhait de veiller « aux équilibres du secteur économique du livre, avec une attention toute particulière à l’égard de l’édition indépendante et de l’édition en région ».
Cette année, vous mettez l’accent sur le soutien aux éditeurs qui font des choix exigeants sur le plan culturel, mais dont la rentabilité est aléatoire ou attendue sur un terme plus long que celui des opérateurs principaux du marché, et c’est heureux. En même temps, le Centre national du livre permet de poursuivre ce travail au moyen des aides aux éditeurs : prêts aidés, soutien à la prise de risque, à la trésorerie, aides pour la traduction, la numérisation.
Cependant, le secteur du livre, et de l’édition en particulier, subit aujourd’hui un effet de ciseau : le chiffre d’affaires total a augmenté de 30 % en dix ans, quand le nombre de titres édités augmentait de 71 %. Une baisse moyenne des tirages en résulte alors que, parallèlement, on assiste à une polarisation autour de quelques grand succès, au détriment d’une diversité quelque peu mise à mal par la puissance des grands groupes d’édition. Il faut rappeler que deux groupes rassemblent à eux seuls près de 70 % du chiffre d’affaires du secteur. A l’autre extrémité, 2.800 éditeurs indépendants n’en pèsent financièrement que 0 ,7 %. Ces maisons d’édition manquent de capitaux propres et éprouvent de grandes difficultés à promouvoir leurs publications.
Quelles mesures entend prend le Gouvernement pour soutenir l’édition indépendante ? Je suggère, pour ma part, trois pistes :
- La mise en place de coopératives de lecteurs permettant aux auteurs et aux lecteurs d’entrer dans le capital des maisons d’édition au moyen d’avantages fiscaux incitatifs ;
- La constitution d’un fond d’aide aux écrivains d’aujourd’hui, alimenté par un modeste pourcentage sur les ventes réalisées par les œuvres tombées dans le domaine public ;
- La mise en place d’une plate-forme publique d’édition permettant à tout auteur qui se trouve absent de l’offre commerciale de mettre ses œuvres à la disposition du public et d’en obtenir une juste rémunération, comme cela est prévu dans la loi sur le droit d’auteur du 1er août 2006.
Ce ne sont là, monsieur le ministre, que des propositions parmi d’autres en vue de réfléchir plus profondément à la question de la diversité dans l’édition littéraire, dans la droite ligne de l’action que vous menez rue de Valois. La représentation nationale aimerait connaître vos intentions dans ce domaine.
Mme la présidente :
La parole est à M. le ministre.
M. le ministre de la culture et de la communication :
L’édition indépendante et de création est naturellement au cœur de la politique que conduit le ministère de la culture dans le secteur du livre.
Afin de maintenir sa vitalité, le Gouvernement entend développer ses aides non seulement aux éditeurs, mais également aux auteurs et aux libraires, à travers la réforme d’une des taxes alimentant le Centre national du livre, inscrite dans le projet de loi de finances rectificative pour 2006. Grâce à des moyens accrus, le CNL développera notamment ses aides en direction des auteurs comme des traducteurs.
Par ailleurs, et en étroite concertation avec le Syndicat national de l’édition et le Syndicat de la librairie française, le ministère entend favoriser la mise en place, à l’initiative des professionnels du secteur, d’un système tout à fait novateur de regroupement des commandes de livres auprès des petits éditeurs afin de favoriser la présence de ces derniers en librairie et de développer ainsi leur activité.
Je crois en effet qu’avant même de renforcer les capacités d’investissement, et donc le nombre de publications des petites maisons d’édition, par exemple par la création de coopératives de lecteurs que vous suggérez, il convient de s’assurer que leurs livres pourront être présentés au public et ainsi générer des revenus qui font effectivement aujourd’hui cruellement défaut à ces éditeurs.
Enfin, dans un pays qui publie 55.000 nouveaux titres par an – c’est sa richesse ! – il ne me paraît pas être de la responsabilité de la puissance publique d’accroître encore cette production en mettant en place une plate-forme publique d’édition. Une telle plate-forme pourrait inutilement troubler les équilibres déjà fragiles du monde de l’édition, dans lequel l’initiative privée doit jouer le premier rôle au service de la liberté et de la diversité culturelle, le problème étant moins celui de la production éditoriale que celui de sa diffusion et de la durée de présence des ouvrages en librairie.
Toutes ces questions sont actuellement examinées, sans tabous, dans le cadre de la mission « Livre 2010 » confiée à la direction du livre et de la lecture. Au moyen de tables rondes qui rassemblent tous les acteurs concernés, tans publics que privés, cette mission est chargée de faire des propositions sur les adaptations de la politique du livre rendues nécessaires notamment par le développement du numérique. Notre projet de bibliothèque numérique européenne vise non seulement à mettre en réseau les bibliothèques de l’Union européenne, mais à associer à ce travail de réflexion les auteurs et les éditeurs.
Dans le domaine du livre, il convient enfin de prêter la plus grande attention à la cohérence des décisions. Ainsi, la gratuité des ouvrages scolaires a, dans certaines régions, détruit la diversité du réseau des libraires et des éditeurs. Des décisions généreuses se retournent parfois contre ceux qu’elles sont censées aider !
M. Dominique Richard :
Ce sont des dégâts collatéraux !
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La présidente :
(…) La parole est à Monsieur Dominique Richard.
M. Dominique Richard :
Monsieur le ministre, je ne souhaiterais pas vous décevoir en ne vous interrogeant pas sur la restauration du clocher d’une commune de ma circonscription (sourires), mais ma question porte sur l’édition indépendante.
Il y a deux ans, lors d’un déplacement en Haute-Vienne, vous avez affirmé votre souhait de veiller « aux équilibres du secteur économique du livre, avec une attention toute particulière à l’égard de l’édition indépendante et de l’édition en région ».
Cette année, vous mettez l’accent sur le soutien aux éditeurs qui font des choix exigeants sur le plan culturel, mais dont la rentabilité est aléatoire ou attendue sur un terme plus long que celui des opérateurs principaux du marché, et c’est heureux. En même temps, le Centre national du livre permet de poursuivre ce travail au moyen des aides aux éditeurs : prêts aidés, soutien à la prise de risque, à la trésorerie, aides pour la traduction, la numérisation.
Cependant, le secteur du livre, et de l’édition en particulier, subit aujourd’hui un effet de ciseau : le chiffre d’affaires total a augmenté de 30 % en dix ans, quand le nombre de titres édités augmentait de 71 %. Une baisse moyenne des tirages en résulte alors que, parallèlement, on assiste à une polarisation autour de quelques grand succès, au détriment d’une diversité quelque peu mise à mal par la puissance des grands groupes d’édition. Il faut rappeler que deux groupes rassemblent à eux seuls près de 70 % du chiffre d’affaires du secteur. A l’autre extrémité, 2.800 éditeurs indépendants n’en pèsent financièrement que 0 ,7 %. Ces maisons d’édition manquent de capitaux propres et éprouvent de grandes difficultés à promouvoir leurs publications.
Quelles mesures entend prend le Gouvernement pour soutenir l’édition indépendante ? Je suggère, pour ma part, trois pistes :
- La mise en place de coopératives de lecteurs permettant aux auteurs et aux lecteurs d’entrer dans le capital des maisons d’édition au moyen d’avantages fiscaux incitatifs ;
- La constitution d’un fond d’aide aux écrivains d’aujourd’hui, alimenté par un modeste pourcentage sur les ventes réalisées par les œuvres tombées dans le domaine public ;
- La mise en place d’une plate-forme publique d’édition permettant à tout auteur qui se trouve absent de l’offre commerciale de mettre ses œuvres à la disposition du public et d’en obtenir une juste rémunération, comme cela est prévu dans la loi sur le droit d’auteur du 1er août 2006.
Ce ne sont là, monsieur le ministre, que des propositions parmi d’autres en vue de réfléchir plus profondément à la question de la diversité dans l’édition littéraire, dans la droite ligne de l’action que vous menez rue de Valois. La représentation nationale aimerait connaître vos intentions dans ce domaine.
Mme la présidente :
La parole est à M. le ministre.
M. le ministre de la culture et de la communication :
L’édition indépendante et de création est naturellement au cœur de la politique que conduit le ministère de la culture dans le secteur du livre.
Afin de maintenir sa vitalité, le Gouvernement entend développer ses aides non seulement aux éditeurs, mais également aux auteurs et aux libraires, à travers la réforme d’une des taxes alimentant le Centre national du livre, inscrite dans le projet de loi de finances rectificative pour 2006. Grâce à des moyens accrus, le CNL développera notamment ses aides en direction des auteurs comme des traducteurs.
Par ailleurs, et en étroite concertation avec le Syndicat national de l’édition et le Syndicat de la librairie française, le ministère entend favoriser la mise en place, à l’initiative des professionnels du secteur, d’un système tout à fait novateur de regroupement des commandes de livres auprès des petits éditeurs afin de favoriser la présence de ces derniers en librairie et de développer ainsi leur activité.
Je crois en effet qu’avant même de renforcer les capacités d’investissement, et donc le nombre de publications des petites maisons d’édition, par exemple par la création de coopératives de lecteurs que vous suggérez, il convient de s’assurer que leurs livres pourront être présentés au public et ainsi générer des revenus qui font effectivement aujourd’hui cruellement défaut à ces éditeurs.
Enfin, dans un pays qui publie 55.000 nouveaux titres par an – c’est sa richesse ! – il ne me paraît pas être de la responsabilité de la puissance publique d’accroître encore cette production en mettant en place une plate-forme publique d’édition. Une telle plate-forme pourrait inutilement troubler les équilibres déjà fragiles du monde de l’édition, dans lequel l’initiative privée doit jouer le premier rôle au service de la liberté et de la diversité culturelle, le problème étant moins celui de la production éditoriale que celui de sa diffusion et de la durée de présence des ouvrages en librairie.
Toutes ces questions sont actuellement examinées, sans tabous, dans le cadre de la mission « Livre 2010 » confiée à la direction du livre et de la lecture. Au moyen de tables rondes qui rassemblent tous les acteurs concernés, tans publics que privés, cette mission est chargée de faire des propositions sur les adaptations de la politique du livre rendues nécessaires notamment par le développement du numérique. Notre projet de bibliothèque numérique européenne vise non seulement à mettre en réseau les bibliothèques de l’Union européenne, mais à associer à ce travail de réflexion les auteurs et les éditeurs.
Dans le domaine du livre, il convient enfin de prêter la plus grande attention à la cohérence des décisions. Ainsi, la gratuité des ouvrages scolaires a, dans certaines régions, détruit la diversité du réseau des libraires et des éditeurs. Des décisions généreuses se retournent parfois contre ceux qu’elles sont censées aider !
M. Dominique Richard :
Ce sont des dégâts collatéraux !
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